Mise à jour: 3 septembre 2004 Art 1 : Objet social - Animation d'ateliers musicaux destinés aux personnes en difficulté - Formation professionnelle d'intervenants musicaux pour public en difficulté. Art 2 : Nom " Association Les Lointains Si Bleus " à but non lucratif selon la loi du 1er juillet 1901 et les décrets du 16 août 1901. Art 3 : supprimé (nom et adresse des membres fondateurs) Art 4 : supprimé (champs d'intervention) Art 5 : Adresse du siège social Maison des Arts 58 boulevard Waldeck Rousseau 42400 SAINT CHAMOND Art 6 : Durée de l'association Illimitée Art 7 : supprimé (composition de l'association) ; différence entre membres fondateurs , membres d'honneur , membres bienfaiteurs...) Art 8 : Conditions requises pour adhérer Est membre de l'association toute personne qui verse sa cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé par le bureau et validé en Assemblée Générale. Le versement de cette cotisation donne droit à une voix. Art 9 : Conditions d'exclusion En général, tout membre qui poursuit un but contraire à celui que s 'est fixé l'association. Il appartient au Conseil d'Administration de radier un membre pour motif grave, pour non-paiement de la cotisation, ou pour non-respect du règlement intérieur. Le membre intéressé est préalablement appelé à présenter ses observations. Le membre radié pourra former appel devant l'Assemblée Générale lors de sa prochaine tenue. Art 10 : Ressources de l'association Différentes catégories : cotisations, subventions, toutes ressources autorisées par la loi, produits des activités mentionnées dans l'objet social. Art 11 : Conseil d'administration - Tout membre de l'association peut être candidat au poste d'administrateur, à condition qu'il agisse en son nom personnel - Composition : 8 membres - Au cas où l'association emploierait un personnel salarié, un ou plusieurs représentants du personnel pourront siéger au Conseil d'Administration avec voix consultative. Le Conseil est élu à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle. - Fonctionnement du conseil : Il prend ses décisions par voie de délibération en votant à bulletin secret si l'un des membres le demande. Pour délibérer, le quorum à atteindre doit être de moitié. En cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante. Il se réunit au minimum 2 fois par an sur convocation du Président ou de plus de la moitié des membres de l'association. Il examine le budget qui sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Il s'assure du bon fonctionnement de l'association. Il peut être chargé de missions particulières soit par le bureau, soit par l'Assemblée Générale. Il organise la vie interne de l'association et le règlement intérieur élaboré par les membres actifs. Le conseil se réunit selon l 'ordre du jour fixé par le bureau. Il prépare et fixe l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Le conseil est compétent en matière d'adhésion et d'exclusion des membres. Le conseil élit le bureau en son sein. Art 12 : Composition, durée et fonctionnement du bureau - Composition : le Président, le Vice-Président, le Trésorier, le Secrétaire. Ils sont élus par le conseil d'administration à bulletin secret parmi les membres du conseil d'administration. Les membres sortants sont rééligibles. - Durée des fonctions du bureau : 1 an - Fonctionnement du bureau : Il prend ses décisions par voix de délibération en votant à bulletin secret. En cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante. Il se réunit régulièrement sur convocation du Président ou de plus de la moitié du conseil. Il gère et administre l'association. Il élabore le budget qui sera examiné en conseil d'administration. Il prépare l'ordre du jour du conseil d'administration. - Rôle du Président : Il représente de plein droit l'association devant la justice ; il dirige l'administration de l'association : signature des contrats, embauche du personnel, représentation à l'égard des tiers, il engage les dépenses; il convoque et préside le conseil d'administration et l'assemblée générale. - Rôle du Secrétaire : Il envoie les convocations et tient la correspondance ; il est responsable des archives et registres ; il établit les procès verbaux des réunions du bureau, du conseil d'administration et de l'assemblée générale ; il tient le Registre Réglementaire. - Rôle du Trésorier : Il a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l'association : il effectue les paiements engagés par le Président, perçoit les sommes dues à l'association, encaisse les cotisations, effectue les placements, tient les différents registres comptables et, à la fin de chaque exercice social, dresse le bilan et l'inventaire, élabore un projet de budget pour l'année suivante, rédige le rapport financier qui sera soumis à l'assemblée générale de l'association pour approbation. Celle-ci, lorsqu'elle est d'accord sur les opérations comptables de l'exercice écoulé, lui en donne quitus. Il rend compte de sa mission devant l'assemblée générale annuelle. Art 13 : Assemblée Générale Elle est l'instance souveraine de décision. Elle réunit tous les membres de l'association sur convocation nominative par courrier ou par voie d'affichage (prévue dans le règlement intérieur). La convocation comportera la date de la réunion, l'heure et le lieu. Elle devra mentionner l'ordre du jour de l'assemblée fixé par le conseil d'administration (questions écrites). Les délais de convocation sont différents selon que l'assemblée se réunit de façon ordinaire ou extraordinaire. Des sujets pourront être soumis à l'assemblée par les membres de l'association (questions non écrites). Ordinaire : Elle se réunit une fois par an au mois de septembre. Les membres de l'association sont convoqués au minimum un mois avant la réunion. Lors des délibérations, un quorum de la moitié des membres est nécessaire. L'assemblée a pour but d'approuver ou de désapprouver la gestion de l'année écoulée (activités réalisées, résultat de l'exercice financier), sur présentation d'un " compte rendu moral et financier " par les dirigeants. Elle vote un " rapport d'orientation " contenant les projets de l'association pour la nouvelle année, et les directives à suivre par les administrateurs. Elle vote le rapport financier de l'année, donnant ainsi quitus au trésorier, et vote le projet de budget pour l'année suivante. Elle renouvelle, selon le rythme fixé, par élection à bulletin secret, les membres du conseil d'administration. Tout membre de l'association peut se porter candidat au conseil d'administration le jour de l'élection. Extraordinaire : Elle se réunit à n'importe quel moment de l'année, convoquée par le conseil d'administration ou exigée par la majorité des membres, pour statuer sur des questions urgentes ou essentielles. Les membres de l 'association sont convoqués au minimum une semaine avant la réunion. Tous les membres sont convoqués par le Président. L'assemblée, outre de statuer sur des questions urgentes ou essentielles, décide des modifications dans les statuts, prononce la dissolution de l'association. Le quorum est de 2/3. Si le quorum n'est pas atteint, tous les membres sont reconvoqués par le Président dans les Huit jours. Les décisions en assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des présents. Art 14 : supprimé (rédaction et publication des statuts) Art 15 : Dissolution de l'association L'association peut être volontairement dissoute en assemblée générale extraordinaire. La majorité absolue doit être requise. A défaut de la réunion du quorum, le consentement unanime de tous les membres présents vaudra dissolution. La carence du quorum doit alors être constatée et irrémédiable. L'assemblée devra nommer un liquidateur chargé d'épurer les comptes, régler les dettes, percevoir les cotisations en retard. Liquidation des biens : L'assemblée générale extraordinaire sera seule compétente en le matière. Art 15 bis : Démission des membres du bureau A tout moment, les membres du bureau peuvent démissionner de leur fonction. Toutefois, il faut un préavis d'au moins un mois. La démission est annoncée au Conseil d'Administration où à l'Assemblée Générale. Dans ce cas là, il faut convoquer une Assemblée générale afin de pourvoir au remplacement. Art 16 : Règlement intérieur Il sera élaboré un règlement intérieur par les membres actifs et validé par le conseil d'administration. Ce règlement , avec les statuts, tiendront lieu de loi entre les membres de l'association, mais aussi dans les relations de l'association avec les tiers. Il sera révisé chaque année, si besoin est, par le conseil d'administration. Art 17 : supprimé (assemblée constitutive; nom de 10 membres réunis en constitutive) Fait à Saint-Chamond le 6 mars 2003